1. Données bpost banque

bpost banque est l'éditeur de ce site Internet.

bpost banque, société anonyme, est un établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 bte 2, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro 0456.038.471 et auprès de la TVA sous le numéro 456.038.471.

Contact: 02/278.50.31.
Adresse de correspondance:
Rue du Marquis 1/2
1000 Bruxelles

bpost banque, inscrite dans le registre des agents d'assurance auprès de la FSMA sous le numéro 016.290A, intervient comme agent d'assurances lié d'AG Insurance sa, bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, entreprise d'assurance agréée sous le n° de code 0079.

bpost banque intervient comme courtier de crédit pour BUY WAY PERSONAL FINANCE SA, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Place de Brouckère 2, inscrite au RPM sous le numéro 0400.282.277 (Bruxelles), prêteur pour l'ouverture de crédit lié à la carte MasterCard bpost banque et émetteur de la carte.

bpost banque est membre de l'Association belge des Banques et a souscrit au Code de conduite de ladite association.

bpost banque est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, à 1000 Bruxelles et au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, à 1000 Bruxelles, en matière de protection des investisseurs et des consommateurs.

Pour ses activités en tant que prêteur et intermédiaire de crédit, bpost banque est soumise à la surveillance du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection Economique, North Gate III, Boulevard Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles.

Distributeur exclusif de bpost banque: les produits et services repris sur le site sont proposés via les bureaux de bpost SA de droit public, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Bd Anspach 1, inscrite comme agent en services bancaires et en services d'investissements et comme sous-agent d'assurance, auprès de la FSMA sous le numéro 25.275cA-cB, elle est en outre courtier de crédit et intermédiaire en crédit hypothécaire.

2. Contenu et but

Par les termes « site internet », il est entendu le présent site internet ainsi que toutes les informations et tout le matériel qu'il contient.

Les informations et le matériel contenus dans ce site internet (en ce compris les simulations et leurs résultats) sont donnés exclusivement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre de produit ou de service financier, bancaire, d'assurance ou autre.

Ces informations et ce matériel n'ont pas pour but de fournir quelque conseil que ce soit (y compris, mais sans que cette énumération ne soit limitative, des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables).

bpost banque veille avec grand soin à la mise à jour et au contrôle du contenu de son site internet et consent à cet effet des efforts raisonnables. Le contenu de ce site internet est donc sujet à modifications. bpost banque ne garantit cependant pas le caractère exact, adéquat, complet et actuel du contenu de ce site ni sa pertinence par rapport à un but déterminé.

bpost banque, ses employés et/ou ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables, pour quelque motif que ce soit, hormis les cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, de tout préjudice direct ou indirect que vous seriez susceptible d'avoir subi suite à l'accès, la visite ou l'utilisation du présent site internet, hormis les cas d'intention ou de faute grave dans son chef.

Certaines parties du site internet peuvent faire état de conditions d'utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions spécifiques constituent, dans ce cas, des ajouts aux présentes conditions générales. En cas de contradiction entre elles, les conditions spécifiques prévaudront pour les parties ou pages qu'elles concernent.

3. Liens

Sauf consentement explicite de bpost banque, aucun lien vers le site de bpost banque ne peut, sous quelque forme que ce soit, être créé sur un autre site internet.

Ce site internet contient des liens renvoyant à d'autres sites internet publiés par des tiers et considérés dès lors comme faisant partie des sites internet de ces tiers. bpost banque ne les a cependant pas contrôlés et décline par conséquent toute responsabilité quant à l'existence et au contenu de ces sites.

Le fait qu'un lien soit créé vers d'autres sites internet ou le fait d'autoriser le site internet d'un tiers à créer un lien vers ce site internet de bpost banque n'implique aucunement une recommandation ou une approbation des produits et/ou services offerts par ces sites internet de tiers, n'implique pas, ni une quelconque appréciation concernant l'exactitude ou la fiabilité de ces sites et de leur contenu.

4. Droit de propriété intellectuelle

Ce site internet et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à bpost banque ou à des tiers. Vous devez en tout temps respecter ces droits et vous abstenir d'enfreindre la législation en la matière. Toute infraction peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Vous n'êtes autorisés à reproduire et imprimer les informations et le matériel de ce site Internet que pour votre usage strictement privé et à l'exclusion de toutes fins commerciales.

5. Droit applicable et compétence juridictionnelle

L'accès, la visite ou l'utilisation du site internet, ainsi que son contenu (dont les présentes Conditions Générales) sont régis par le droit belge. Les cours et tribunaux belges sont compétents pour connaître des litiges relatifs à ce site internet et à son contenu.

6. Modifications

bpost banque peut à tout moment modifier les présentes Conditions avec effet immédiat et sans notification préalable.